1. Identification du vendeur
Société : JJ Hat Center SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 153 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France
RCS de Paris : 989 399 696
TVA intracommunautaire : FR70989399696
Email : serviceclient@jjhatcenter.fr
Téléphone : +33 (0) 1 40 47 04 48
2. Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de JJ Hat Center SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de Produits via le Site www.jjhatcenter.fr. En accédant au Site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, la Politique de Confidentialité, et la Politique des cookies.
3. Définitions
- Client : toute personne physique utilisant le Site pour commander un Produit.
- Commande : demande d’achat d’un Produit sur le Site.
- Produit : articles vendus sur le Site.
- Site : www.jjhatcenter.fr
4. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site implique l’engagement de l’Internaute à en faire un usage licite, à respecter les lois en vigueur et à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site. JJ Hat Center SAS se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure.
Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Internaute. L’Internaute est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.
5. Validité des offres
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
6. Présentation des produits
JJ Hat Center SAS veille à une description fidèle des Produits. Des erreurs minimes peuvent survenir. En cas de non-conformité, le Client pourra faire valoir ses droits à rétractation ou garantie légale.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
8. Commande et Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, via PayPal, Google Pay, Apple Pay ou Amazon Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. JJ Hat Center SAS se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet.
9. Sécurité des paiements
Le Site utilise un système de paiement sécurisé conforme à la norme SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par JJ Hat Center.
10. Espace Personnel
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. JJ Hat Center SAS se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleux.
11. Livraison
Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande, avant validation du paiement. JJ Hat Center SAS s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour remettre les Produits commandés au transporteur dans les délais précisés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ni à une annulation de la commande, sauf si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la commande.
Au-delà de ce délai, le Client pourra résoudre la vente par demande écrite (email ou courrier). Le remboursement intégral des sommes versées interviendra alors dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
12. Rétractation, Retours et Échanges
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors Produits personnalisés). JJ Hat Center propose également un retour ou échange sous 30 jours à titre commercial.
13. Garanties légales
Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse serviceclient@jjhatcenter.fr. À défaut de résolution amiable, il peut saisir le Médiateur de la consommation affilié à la FEVAD (www.fevad.com) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par l’article R.631-3 du Code de la consommation.
